Auteur: BERTIN Jean: Station d'épuration d'eaux usées, MAISSE Gérard: Sea-ranching de saumon du Pacifique aux USA. La rivière Columbia, MAITRE Christophe: Traitement d'une culture par pulvérisation et Champ d'éoliennes, Cap Sizun, Finistère, CARRERAS Florence: Troupeau de moutons de race Manech en parcours au Pays Basque et Stade véraison des grappes de raisin
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Jean-Gabriel CONTAMIN, politiste, Ceraps-Université Lille 2, et Laure LACAN, Sociologue, (CNRS-ENS Jourdan), Conflits en matière d'aide au logement : le recours à la justice administrative
24 février 2009
Les dispositifs d'aide au logement font l'objet de conflits opposant les personnes bénéficiaires aux institutions qui en assurent la gestion (services de l'Etat, organismes de sécurité sociale). La justice administrative est alors sollicitée pour trancher les différends entre les deux parties. A partir d'une étude empirique réalisée dans deux zones (le Nord-Pas-de-Calais et la banlieue parisienne), le travail présenté permet de montrer comment le mode local d’organisation et de fonctionnement des administrations chargées des questions de logement (formes de traitement des dossiers, mode de fonctionnement des commissions, ‘culture’ d’organisation) contribue directement, dans son volume comme dans ses formes, à la construction des affaires traitées par les tribunaux administratifs. Loin de s'expliquer par l'importance des recours de particuliers faisant valoir leur droit à prestation et se plaignant des manquements de l'administration à son égard, l'importance des litiges traités par ces tribunaux apparaît ainsi avant tout comme le résultat de stratégies internes de l'administration.
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Rédaction :
Romain Melot
Date de création : 14 Septembre 2009 Mise à jour : 15 Novembre 2010 |
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