• Réduire le texte

    Réduire le texte
  • Rétablir taille du texte

    Rétablir taille du texte
  • Augmenter le texte

    Augmenter le texte
  • Imprimer

    Imprimer

Le bilan mitigé de la réforme de la Politique agricole commune

La réforme de la Politique agricole commune adoptée en 2014 peut être considérée comme un semi-échec. La version qu'en a déclinée la France, dans sa mise en œuvre nationale se situe sur une voie moyenne par rapport aux autres pays, la politique restant limitée à un soutien largement indifférencié des revenus.

. © Inra, Shaiit-Fotolia
Mis à jour le 22/01/2016
Publié le 11/01/2016

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) adoptée en 2014 a été un processus politique complexe dans un nouveau cadre institutionnel européen. Si au final elle présente des innovations et laisse une grande flexibilité aux Etats membres, elle peut être considérée comme un semi-échec tant elle perpétue le statu quo, les gouvernements de l'Union européenne n'ayant pas réussi à s'entendre sur des objectifs à long terme pour leur politique agricole. Si l'intervention du Conseil (ministres des Etats membres) et du comité de l'agriculture du Parlement européen ont édulcoré les principales dispositions novatrices proposées par la Commission, la réforme, aussi insatisfaisante soit-elle, évite néanmoins un retour en arrière vers des instruments inefficaces, proposés par plusieurs groupes de pression.

De la déclinaison nationale de la PAC

La traduction nationale de cette réforme par la France a conduit à réorienter des aides vers l'élevage, les jeunes agriculteurs et les plus petites exploitations, mais la politique menée reste largement limitée à une distribution d'un soutien aux revenus, malgré des ambitions affichées en termes d'agroécologie.

Plusieurs travaux menés à l'Inra ont conduit à une analyse approfondie des résultats de cette réforme et à des recommandations pour les pouvoirs publics français, en particulier dans le cadre du Conseil d'analyse économique du premier ministre. Le diagnostic est sévère quant à l'efficacité des aides actuelles, qui ont nombre d'effets pervers et ne parviennent pas à enrayer la dégradation du capital naturel, dégradation qui nuit à plus long terme à la résilience et la compétitivité de l'agriculture française.

Préparer les évolutions de la PAC après 2020

Soulignons que le travail collectif de réflexion sur la PAC qui a été mis en place autour de l'ouvrage "The Political Economy of the 2014-2020 Common Agricultural Policy" prend la forme plus pérenne d'une structure de réflexion coordonnée par l’Institut Von Thünen à Brunswick  (DE). L'Inra, sous les traits de l'UMR Economie publique, y participe afin de préparer les futures évolutions de la PAC après 2020.

Ce travail et les résultats qui l'accompagnent, constituent un des faits marquants de l'Inra Versailles-Grignon au titre de l'année 2015.